J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14066

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022762A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


A N N E X E
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
349 655-6 Tavanic 500 mg (lévofloxacine hémihydrate), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Roussel Diamant).
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
1. Pneumonies communautaires :
- en traitement de première intention chez les patients avec facteurs de risque (*) ;
- en cas d'échec d'une première antibiothérapie chez les patients sans facteurs de risque ;
2. Exacerbations aiguës des bronchites chroniques :
- en traitement de première intention chez les patients avec facteurs de risque (*) ;
- en cas d'échec d'une première antibiothérapie chez les patients sans facteurs de risque ;
3. Sinusites aiguës :
- en traitement de première intention dans les sinusites frontales, ethmoïdales et sphénoïdales ;
- en cas d'échec d'une première antibiothérapie dans les autres sinusites aiguës après documentation bactériologique et/ou radiologique.
(*) Facteurs de risque :
Soit présence d'au moins deux parmi les facteurs de risque suivants :
- âge supérieur à soixante-cinq ans ;
- comorbidité associée telle que diabète sucré mal équilibré, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, BPCO, insuffisance cardiaque congestive, hospitalisation antérieure dans l'année, vie en institution, alcoolisme, drépanocytose... ;
Soit présence d'un des facteurs de risque suivants :
- immunodépression : corticothérapie prolongée par voie générale dans les six derniers mois, splénectomie, sida... ;
- étiologie à haut risque : pneumopathie post-grippale ou de déglutition, facteurs d'inhalation, pneumopathie sur obstruction.